Danger noyade!

Didi la douche, mascotte de la campagne de prévention des noyades du bpa Zoom sur « Didi la douche, mascotte de la campagne de prévention des noyades du bpa » (touche ESC pour fermer)
Didi la douche, mascotte de la campagne de prévention des noyades du bpa

Sandrine Lachat, notre consultante juridique, répondra à vos questions à propos des piscines.

Quelles sont les obligations des propriétaires de piscine, quelles sont leurs responsabilités?

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Pauline

Pauline, RJB

30.08.2012 11:38

Maurizio, merci pour votre question. Voici la réponse de Sandrine Lachat:

A mon avis, vous avez une sécurité suffisante. Cela n'empêche pas que si des enfants se trouvent à proximité de la piscine, un adulte doit toujours être à leurs côté pour les surveiller. Si quelqu'un pénètre par effraction chez vous, cela n'empêche à mon avis pas une éventuelle responsabilité de votre part. Par contre, vous pourriez ensuite vous retourner contre la personne qui a pénétré par effraction chez vous.

Comme vous êtes propriétaire de l'ouvrage, vous devez de toute manière assumer la responsabilité en cas de problème. Cela étant, à mon avis, la justice ne donnerait pas forcément suite si un intrus ayant pénétré par effraction chez vous se noyait dans votre piscine.

En espérant que cette réponse vous satisfasse.

Bordichini Maurizio

Bordichini Maurizio, 2608 Courtelary

30.08.2012 09:50

Bonjour, j'ai une piscine à la maison, ma propriété est délimitée par une haie tout autour et l’entrée par un portail électrique qui est bien sûr toujours fermé.
La piscine est recouverte par une bâche qui devrait supporter même le poids d’un adulte (jamais testé par moi-même).
Est-ce que j’ai assez de précautions ?
Et vu que tout est fermé (donc infraction de propriété privé) que se passe t’il au niveau jurudique en cas de noyade d'un intrus ?
Merci beaucoup pour vos précieuses réponses.
Salutations Maurizio.

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