Conseil de l'Europe: Varsovie sape l'état de droit

Conseil de l'Europe: Varsovie sape l'état de droit

Photo: Keystone

La réforme du Tribunal constitutionnel portée par le gouvernement conservateur polonais est de nature à saper l'état de droit et le fonctionnement de la démocratie en Pologne. C'est l'avis rendu vendredi par la commission consultative du Conseil de l'Europe.

Les dispositions de la nouvelle et très controversée loi sur le fonctionnement du Tribunal constitutionnel polonais 'ébranleraient la démocratie', a estimé la Commission de Venise, un organe consultatif du Conseil de l'Europe.

Cette nouvelle loi, adoptée fin décembre par le Parlement polonais, dominé par les conservateurs du parti au pouvoir Droit et Justice (PIS), impose notamment un quorum, difficile à réunir, de 13 juges sur 15 pour statuer dans les affaires importantes.

Elle stipule aussi que les dossiers soient traités dans l'ordre dans lequel ils sont déposés. Il en résulte qu'une loi inconstitutionnelle pourrait entrer en vigueur et serait appliquée sans entrave pendant de longs mois avant que le Tribunal puisse s'en saisir.

Bras de fer

Cette loi a ouvert un bras de fer entre le gouvernement polonais et le Tribunal constitutionnel, qui a rejeté mercredi comme incompatible avec la Constitution la loi qui conduit à sa paralysie de fait.

La Commission de Venise a invité le Parlement polonais à 'trouver une solution sur la base de l'Etat de droit, respectant le jugement du Tribunal constitutionnel', ce que le gouvernement polonais a déjà exclu.

Varsovie contestera la décision

Alors qu'en théorie le gouvernement a l'obligation d'appliquer sans réserve les verdicts du Tribunal en les publiant au Journal officiel, la Première ministre Beata Szydlo a indiqué qu'elle ne le ferait pas.

Le ministre polonais des Affaires européennes, Konrad Szymaski, a affirmé vendredi que son gouvernement tiendrait compte de l'opinion de la commission de Venise. Mais, la veille, le ministre des Affaires étrangères Witold Waszczykowski avait juré de contester la décision de la commission consultative, dont il avait été informé.

Quant au président du PiS Jaroslaw Kaczynski, il a jugé par avance que l'avis de la commission de Venise était 'juridiquement absurde' et que l'instance elle-même était 'discréditée'.

/ATS
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