France: l'état d'urgence sera prolongé jusqu'à application des lois

France: l'état d'urgence sera prolongé jusqu'à application des lois

Photo: Keystone

L'état d'urgence sera prolongé en France jusqu'à ce que la loi sur les nouvelles procédures judiciaires soit mise en oeuvre, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. La future législation en reprendra les principaux instruments.

Le conseil des ministres a demandé la prolongation pour trois mois de l'état d'urgence au-delà du 26 février. Le texte sera examiné en séance publique par les sénateurs mardi prochain, puis par les députés le 16 février.

Décrété par François Hollande dans la foulée des attentats du 13 novembre qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis, l'état d'urgence a été prolongé une première fois de trois mois.

Ce dispositif, prévu à l'origine par une loi de 1955, permet notamment de mener des perquisitions administratives ou de prononcer des assignations à résidence sans accord préalable d'un juge. Il s'agit d'un instrument jugé dangereux par les associations de défense des droits de l'homme.

Menace terroriste 'élevée'

'Cet état d'urgence est utile dans la lutte contre le terrorisme', a dit Stéphane Le Foll lors du compte rendu du conseil des ministres. Il a évoqué une menace terroriste 'à un niveau extrêmement élevé'. 'L'application de l'état d'urgence se fait avec le respect du droit', a-t-il ajouté.

Les opposants à la prolongation de l'état d'urgence et à son inscription dans la Constitution ont manifesté samedi dernier à Paris et dans plusieurs dizaines de villes de France.

/ATS
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