L'accord de Paris ne sera pas juridiquement contraignant, dit Kerry

Passe d'armes entre Paris et Washington sur un futur accord

Photo: Keystone

Les Etats-Unis et la France se sont opposés jeudi sur le caractère contraignant du futur accord mondial contre le réchauffement. Le couac est malvenu à moins de trois semaines de l'ouverture de la conférence climat de l'ONU à Paris.

Cet accord sera 'contraignant ou il n'y aura pas d'accord', a lancé depuis Malte le président français François Hollande, en réponse à des propos du secrétaire d'Etat américain John Kerry. Ces déclarations mercredi au journal Financial Times ont fait réagir le gouvernement français, hôte de la COP21.

Cet accord 'ne sera certainement pas un traité (...). Il n'y aura pas d'objectifs de réduction juridiquement contraignants comme cela avait été le cas' pour le protocole de Kyoto de 1997, que les Etats-Unis avaient d'ailleurs refusé de ratifier, a expliqué John Kerry. Son pays est le deuxième pollueur mondial après la Chine.

Cette question de la forme juridique du futur accord et de ses mécanismes de contrôle reste l'un des nombreux points que devront trancher les 195 pays participant à la conférence de Paris (30 novembre-11 décembre). Même s'il est acquis depuis longtemps que les pays ne se verront pas imposer d'objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

'Devront' ou 'devraient'

'Je pense que cette formulation (de John Kerry) aurait pu être plus heureuse', a estimé le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius, futur président de la COP21.

'Il faut que les choses soient bien claires', a-t-il commenté devant des journalistes. 'On peut discuter de la forme juridique de l'accord (...) en revanche il est clair qu'il devra comprendre des dispositions juridiquement contraignantes, comme l'a prévu le mandat de la conférence climatique de Durban' de 2011.

S'agira-t-il d'un traité ou d'un protocole, nécessitant ratification par les parlements? ou d'une simple déclaration politique? La formulation sera-t-elle : 'les pays 'devront'' ou 'les pays 'devraient''? Les promesses sur la réduction des gaz à effet de serre, publiées par près de 160 Etats en vue de la COP, ne sont déjà pas inscrites dans l'accord lui-même. Elles s'appellent d'ailleurs 'contributions nationales volontaires', et surtout pas 'engagements'.

Washington a souvent dit qu'il refuserait tout objectif contraignant en matière de réduction des gaz à effet de serre, mais qu'il accepterait 'un accord hybride' prévoyant des contraintes juridiques sur d'autres dispositions. Par exemple sur le suivi des promesses faites par les pays. 'En fait, ce que nous soutenons est un accord en partie juridiquement contraignant,' a expliqué à la presse un haut responsable américain présent cette semaine à Paris.

Le relais de Kyoto

Le futur accord de Paris, qui doit prendre le relais de Kyoto à compter de 2020, doit pour la première fois impliquer tous les pays du monde. Or le gouvernement de Barack Obama se heurte actuellement à la présence d'une majorité républicaine au Congrès, peu acquise à la cause du climat, mais indispensable pour ratifier un traité.

François Hollande a dit comprendre que les Etats-Unis aient des 'problèmes avec leur Congrès, c'est tout à fait légitime'. Mais, a-t-il ajouté, 'nous devons donner à l'accord de Paris, si accord il y a, un caractère contraignant, au sens où les engagements qui ont été pris devront être tenus et respectés'.

Le président français et son homologue chinois Xi Ji-ping ont signé début novembre une déclaration commune appelant à 'un accord de Paris ambitieux et juridiquement contraignant'. Sans plus de détails toutefois. Car comment imposer la contrainte? Dans tous les cas, il n'y aura pas de régime de sanctions. 'La contrainte, ce sera l'obligation de transparence et l'effet de réputation', résumait récemment la négociatrice française Laurence Tubiana.

/ATS
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