La Commission lance une procédure particulière sur la Pologne

La Commission enquête sur l'Etat de droit en Pologne

Photo: Keystone

La Commission européenne a décidé mercredi de lancer une procédure formelle de surveillance du respect de l'Etat de droit en Pologne. Plusieurs réformes adoptées par le nouveau gouvernement conservateur inquiètent la Commission.

Il s'agit plus particulièrement des réformes sur le fonctionnement du Tribunal constitutionnel polonais et sur la nomination des dirigeants des médias publics. En Pologne même, l'opposition et des associations de la société civile accusent la droite conservatrice de vouloir museler l'indépendance de la justice et la liberté d'expression.

La procédure ouverte mercredi s'inscrit dans le cadre dont l'UE s'est dotée en 2014 'pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'Etat de droit dans n'importe lequel des 28 Etats membres de l'UE'. Il permet à la Commission d'entamer un dialogue avec l'Etat membre concerné avant, en dernier recours, de recourir à l''option nucléaire' d'une suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens en cas de 'menace systématique' contre l'Etat de droit.

Evaluer et clarifier

Mais le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la procédure n'en était qu'à sa première phase. Elle doit permettre une évaluation préliminaire visant à clarifier la situation.

'L'objectif du processus que nous avons lancé est de clarifier les faits de manière objective, d'évaluer plus en profondeur la situation et d'entamer un dialogue avec les autorités polonaises sans préjuger des possibles étapes suivantes', a-t-il dit à l'issue d'une réunion inhabituellement longue du collège des commissaires.

'Cela n'a rien à voir avec la politique, cela relève purement et simplement de la responsabilité que les traités nous ont confiée', a-t-il dit. 'La politique interne polonaise ne me concerne pas, je n'en connais rien et je ne veux rien en savoir.'

Procédure normale

Varsovie a qualifié la procédure ouverte par l'exécutif européen de 'procédure normale' tout en disant attendre de pouvoir étudier la décision écrite. 'Nous voudrions voir la décision écrite de la Commission. Les propos de Timmermans étaient contradictoires', a déclaré le ministre polonais des Affaires étrangères, Witold Waszczykowski.

'D'un côté il a parlé de la nécessité d'avoir un dialogue avec la Pologne, de l'autre il évoque la procédure (de l'État de droit)', a-t-il dit lors d'un entretien téléphonique.

'La déclaration de Timmermans est très incohérente. Elle provoque davantage de confusion que de clarté. Nous allons attendre de voir la décision écrite et s'il n'y en a pas, nous tenterons de clarifier les choses d'une autre façon. Le dialogue va prendre des mois', a prévenu Witold Waszczykowski.

Questions

La première réforme, adoptée le 24 décembre, modifie les règles du vote à majorité qualifiée du Tribunal constitutionnel, où cinq nouveaux juges ont été placés par le nouveau gouvernement, déclenchant un bras de fer avec le président de cette cour.

La seconde, votée à la hâte le 30 décembre, fait expirer avec effet immédiat les mandats des membres des directions et des conseils de surveillance de la télévision et de la radio publiques, et confie le pouvoir de les nommer au ministre du Trésor.

/ATS
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