La Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage Tapie

La Cour de cassation valide l'annulation de l'arbitrage Tapie

Photo: Keystone

La Cour de cassation française a validé jeudi l'annulation de l'arbitrage qui avait soldé en 2008 le litige de Bernard Tapie avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas. Cet arbitrage avait accordé 404 millions d'euros à l'homme d'affaires avec les intérêts.

La défense de l'homme d'affaire s'était pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait annulé les sentences arbitrales, le 17 février 2015. Mais la plus haute juridiction a rejeté jeudi ses pourvois.

Les avocats de l'homme d'affaires soutenaient que la cour d'appel de Paris n'était pas compétente, l'arbitrage étant d'après eux international, et non interne. Ils plaidaient pour un jugement devant un tribunal arbitral nouvellement constitué.

'Les litiges dont les arbitres étaient saisis ne portaient plus que sur des opérations qui se dénouaient économiquement en France', tranche jeudi la Cour de cassation dans un communiqué, reconnaissant la compétence de la cour d'appel.

Elle 'approuve' par ailleurs le raisonnement de cette juridiction, qui a reconnu l'existence d'une fraude civile justifiant l'annulation des sentences arbitrales, en raison des liens entre l'un des juges arbitres et Bernard Tapie.

/ATS
Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.