La Cour pénale internationale n'enquête pas sur les crimes de l'EI

La Cour pénale internationale n'enquête pas sur les crimes de l'EI

Photo: Keystone

La Cour pénale internationale (CPI) n'ouvrira pas, 'au stade actuel', d'enquête sur des crimes présumés commis par l'Etat Islamique (EI) en Irak et en Syrie, dont le génocide. Elle n'a pas la compétence d'ouvrir une enquête de son propre chef.

'Des crimes d'une incroyable cruauté ont été signalés, notamment des exécutions en masse, l'esclavage sexuel, des viols et autres formes de violences sexuelles', a déploré la procureure Fatou Bensouda, évoquant aussi des allégations de génocide. Mais Bagdad et Damas n'ont pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI, ce qui donnerait compétence à la Cour d'ouvrir une enquête de son propre chef.

Mme Bensouda a indiqué que la Cour avait la compétence pour poursuivre certains des milliers de djihadistes issus de pays ayant ratifié le Statut de Rome, notamment de Tunisie, Royaume-Uni, Jordanie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas ou Australie.

Mais les perspectives de poursuite semblent 'minces', car l'EI est 'dirigé principalement par des ressortissants irakiens et syriens', a souligné Mme Bensouda. 'A ce stade, les chances qu'a le bureau de pouvoir enquêter et poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde au sein de la direction de l'EI semblent très minces', a-t-elle ajouté.

Résolution de l'ONU

Mme Bensouda a évoqué une autre solution en vue de l'ouverture d'une enquête de la CPI: que le Conseil de sécurité de l'ONU adopte une résolution en ce sens, à la manière de ce qui a été fait pour la Libye en 2011. Elle a aussi rappelé que les pays dont sont issus les djihadistes doivent poursuivre ces derniers.

La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis. Elle a été créée en 2002 et est entrée en fonctions l'année suivante.

/ATS
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