Les villes bernoises redoutent les pertes dues à la RIE III

La troisième réforme de l’imposition des entreprises pourrait faire perdre 15 millions de francs à la Ville de Bienne. Les Villes de Berne, Thoune et Köniz se trouvent dans le même cas de figure, mais avec des montants différents. Les quatre villes bernoises saluent en principe la RIE III, mais elles rejettent des mesures qui vont entraîner des pertes fiscales considérables pour les villes et les communes. Des pertes chiffrées à environ 60 millions de francs au total. Dans un communiqué commun publié mercredi, les quatre grandes villes bernoises soulignent qu’elles ne pourraient pas supporter des pertes fiscales d’une telle ampleur. La RIE III vise en premier lieu les sociétés dites à statut fiscal spécial, à savoir les entreprises multinationales et les sociétés qui opèrent à l’international. Ses effets toucheront finalement l’ensemble des personnes morales. Les mesures compensatoires proposées actuellement par la Confédération pour le Canton de Berne s’élèvent à 72,9 millions de francs et ce, sans que le Canton ne soit tenu d’en reporter une part sur les communes. Les Villes de Berne, Bienne, Thoune et Köniz exigent de la Confédération qu’elle augmente sensiblement les moyens prévus pour compenser ces pertes fiscales et combler ce manque à gagner pour les communes. /comm-seb

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