Payer un salaire en euros est-il légal?

Le groupe bâlois Straumann, qui possède son plus important centre de production avec 360 collaborateurs à Villeret, va payer ses employés frontaliers en euros, selon un taux fixe. Cette décision annoncée mardi par le spécialiste des implants dentaires fait partie d’autres mesures pour éviter des pertes d’emplois.

Les syndicats considèrent cette solution comme illégale. Mais la législation peut être interprétée de plusieurs manières.

Selon le droit suisse, une entreprise et un salarié peuvent fixer librement la rémunération, pour autant qu’il respecte le salaire usuel du lieu, de la branche et de la profession. Mais les juristes estiment également qu’un employé pourrait contester son salaire payé en euro, en invoquant une violation du principe d’égalité de traitement. « Un étranger ne peut pas être traité différemment d’un travailleur suisse parce qu’il vient d’un autre pays, cela d’autant plus si le taux de conversion ne correspond pas au taux en vigueur lors du versement du salaire », explique Tania De Luca, avocate à Tavannes. En cas de contestation du salaire, c’est le juge qui pourrait décider d’une violation ou non du principe d’égalité. /jfa

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