La nouvelle loi sur le Grand Conseil semble bien fonctionner

Huit mois après son entrée en vigueur, le 1er juin dernier, la nouvelle loi bernoise sur le Grand Conseil s’avère efficace, indique le Parlement dans un communiqué de presse vendredi. Elle remplit les objectifs que s’était fixés le législatif en révisant le droit parlementaire. Édicter une loi moderne qui garantit un fonctionnement efficace du parlement et qui renforce sa position face au gouvernement et à l’administration. Tel est le bilan que dresse la présidente du Grand Conseil Béatrice Struchen après quatre sessions parlementaires sous cette nouvelle législation.

Beaucoup de changements

Les changements les plus visibles de l’extérieur sont les nouvelles formes de délibération et les temps de parole écourtés. Ils garantissent l’efficacité du parlement, sans pour autant limiter excessivement le débat. Les questions, autrefois posées dans le cadre de l’heure des questions, et les interpellations sont désormais exclusivement traitées par écrit, ce qui augmente le temps disponible lors des sessions.

La nouvelle loi sur le Grand Conseil a également apporté des changements de taille en matière financière : le plan intégré mission-financement n’est plus simplement porté à la connaissance du législatif, désormais il doit également l’approuver. La motion financière, est l’un des nouveaux outils dont dispose le parlement. Elle permet au Parlement de réclamer l’inscription d’une mesure de portée financière dans le prochain budget ou le prochain plan intégré mission-financement. /comm-seb

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