Faire taire le Conseil-exécutif?

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Le gouvernement bernois se réserve le droit d'intervenir si une votation communale le concerne particulièrement

Il n’est pas question de museler le Conseil-exécutif lors de votations communales. C’est la réponse du gouvernement bernois à une motion déposée par Manfred Bühler, Patrick Freudiger, Johan Ulrich Grädel et Hubert Klopfenstein. Les quatre élus de droite souhaitaient la création d’un projet de loi pour interdire aux membres du Conseil-exécutif de s’exprimer lors de scrutins régionaux.

Généralement, les interventions vers le bas ne sont pas admissibles explique le Conseil-exécutif. Mais il existe des exceptions ! Une ingérence d’un canton lors d’une votation communale peut être possible dans certains cas...  Par exemple, lorsqu’un scrutin régional aurait des répercussions importantes sur la collectivité supérieure. Il devra, par contre, veiller à ne pas faire de propagande et respecter les principes de proportionnalité et d’objectivité. Ces cas restent rares, souligne le Conseil-exécutif. Il ne voit donc pas l’intérêt de légiférer dans ce domaine. Il rappelle, au passage, que les membres du gouvernement bernois ont le droit de s’exprimer sur n’importe quel objet, mais en tant que particuliers.

Le Conseil-exécutif invite donc le Grand Conseil à rejeter cette motion. /nme

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