Les prestations d'intérêt général font réagir le canton

La question a été déposée par le député UDC de Champoz Pierre-Alain Schnegg Zoom sur « La question a été déposée par le député UDC de Champoz Pierre-Alain Schnegg » (touche ESC pour fermer)
La question a été déposée par le député UDC de Champoz Pierre-Alain Schnegg

Le canton de Berne s’investi pour cadrer les prestations d’intérêt général à destination des hôpitaux. Le Conseil-exécutif a répondu à une question à ce propos déposée par Pierre-Alain Schnegg. Le gouvernement bernois indique qu’en mars, le Grand Conseil a adopté une motion sur le sujet. Le texte demande à la Confédération de recenser les cantons qui financent les investissements ou les prestations d’intérêt général de leurs fournisseurs de prestations avec les recettes fiscales. Le Conseil-exécutif devrait transmettre cette initiative aux Chambres réunies d’ici cet été. Selon le député de Champoz, de nombreux cantons ont fait de cet outil un moyen de subventionnement occulte pour leurs établissements. Il estime que cette pratique biaise les comparaisons entre les hôpitaux et impacte leur position concurrentielle. /mdu

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