Recours dans le Cornet

Préfecture du Jura bernois Zoom sur « Préfecture du Jura bernois » (touche ESC pour fermer)
La préfecture du Jura bernois devra trancher

La fusion des communes du Cornet pourrait être remise en cause suite à un recours. Le Journal du Jura nous apprend ce matin que le texte a été remis à la préfecture du Jura bernois par un habitant du Grandval. Il demande que l’initiative qui a mené à l’organisation d’un vote le 6 septembre soit invalidée, ainsi que l’annulation de ce scrutin.

Tromperie sur la marchandise

Les citoyens auraient été trompés lors de la récolte des signatures, selon l’auteur du recours. Les initiants auraient utilisé des arguments erronés pour convaincre les habitants d’Eschert, Belprahon, Grandval, Crémines et Corcelles, notamment au sujet de l’utilisation qui peut être faite de l’article 53.3 de la constitution fédérale. Selon les initiants, cet article permettrait aux communes de déterminer leur appartenance sans passer par la procédure du vote communaliste, ce que le gouvernement bernois a depuis démenti. Le recours indique également qu’en cas de fusion des communes du Cornet, la nouvelle entité ne pourrait certainement pas demander le vote communaliste avant le délai fixé au 24 novembre 2015.

Quelles conséquences ?

La Préfecture du Jura bernois doit désormais trancher. Si le recours est accepté, le projet de fusion sera grandement compromis. La commune de l’auteur du texte serait contrainte de se retirer. Dans le cas où le recours serait rejeté, son auteur pourrait décider de le porter devant des instances supérieures, ce qui ne manquerait pas de provoquer un retard du vote. /ast

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