Un fonds pour les bénéfices de la BNS versés au canton de Berne ?

Le canton de Berne veut mieux gérer les recettes qu’il perçoit de la Banque nationale suisse. Il souhaite créer un fonds pour que les distributions de bénéfice de la BNS soient plus régulières à l’avenir. Le Conseil-exécutif a donc adopté un projet de loi à l’intention du Grand Conseil.

Exemple concret : la BNS n’a pas distribué d’argent aux cantons en 2013, son résultat étant déficitaire. L’année suivante, elle a réalisé un bénéfice record de 38 milliards de francs et a versé une double part. Le canton de Berne a ainsi perçu 160 millions, qu’il n’a pas inscrits au budget 2015. Le Conseil-exécutif propose donc de créer un fonds destiné à niveler les fluctuations des recettes provenant des distributions de la Banque nationale suisse.

Un fonds alimenté dès 2016

Lors de la consultation, le Conseil du Jura bernois, le PS, les Verts, le PBD, le PEV et l’Union syndicale du canton ont approuvé le projet sur le principe. L’UDC, le PLR, l’UDF, l’UCI du canton de Berne et les PME bernoises l’ont en revanche rejeté. Ils estiment qu’un fonds ne constitue pas un outil valable pour assurer la durabilité de la politique financière.

Le Conseil-exécutif persiste et signe malgré tout. Il estime que la solution du fonds permettra d’éviter les débats sur l’opportunité de budgéter le montant reçu de la BNS. Pour le Gouvernement, ce fonds limitera le risque d’avoir à prendre des mesures d’allégement budgétaire à court terme si la BNS ne distribuait pas de bénéfices sur une ou plusieurs années.

Dès 2016, le fonds sera alimenté lorsque la part du bénéfice de la BNS allouée au canton de Berne sera supérieure à celle prévue par la convention qui concerne la distribution. Tant que le solde du fonds sera créditeur, le canton budgétera le montant ordinaire de la part du bénéfice prévue par la convention. Le fonds sera mis à contribution lorsque la part du bénéfice allouée au canton de Berne sera inférieure à celle prévue par la convention. Le capital du fonds est plafonné à 250 millions de francs. Les prélèvements seront effectués en faveur du compte de fonctionnement, sans affectation déterminée.

Le Grand conseil aura donc le dernier mot sur la création de ce fonds. S’il l’approuve, la validité de la loi sera limitée au 31 décembre 2023. De nouvelles décisions seront prises à ce moment pour la suite. /rch + comm

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