Un contre-projet à l’initiative sur les sites hospitaliers

L’initiative sur les sites hospitaliers ne plaît pas au Conseil-exécutif. Le Gouvernement a présenté un contre-projet vendredi matin à Berne. Pour l’État, les hôpitaux bernois doivent pouvoir s’adapter en tout temps aux nouveaux enjeux pour continuer à fournir un service de qualité à leurs patients. L’initiative compromettrait cette évolution. La revendication centrale des auteurs de l’initiative est toutefois reprise dans le texte gouvernemental.

Le contre-projet inscrit en effet les sites régionaux dans la loi sur les soins hospitaliers. Comme le proposait l’initiative, l’exploitation sera garantie pour les hôpitaux publics de Bienne, Moutier et Saint-Imier notamment. Le Conseil-exécutif reprend donc le noyau du texte initial mais veut présenter « un meilleur moyen de le mettre en œuvre et, surtout des possibilités de financement des surcoûts ». Il reproche à l’initiative de proposer d’annuler certaines adaptations apportées à l’offre ces derniers mois. Il critique également le texte de ne soumettre les structures au contrôle du Grand Conseil seulement tous les huit ans.

Pour l’État, il faut pouvoir répondre à la tendance de ces dernières années à toujours plus d’autonomie et de gestion, de compétitivité et de qualité de l’offre par exemple. Ceci grâce à des réformes légales tant fédérales que cantonales. C’est sur ce point que le directeur de la santé publique, Philippe Perrenoud a insisté ce matin : « il doit être possible de proposer des adaptations à tout moment ».

Les conséquences financières en question

Il estime un surcoût entre 250 millions et un milliard de francs sur huit ans en cas d’acceptation de l’initiative et de 100 mille à un demi-milliard si le peuple vote pour le contre-projet.

Le Gouvernement propose donc deux solutions : Une taxe compensatoire due par les hôpitaux sur les indemnités versées par les assurances complémentaires ou une augmentation de la quotité d’impôt.

Le grand conseil examinera les propositions du Conseil-exécutif lors de sa session de novembre.

L’HJB pas menacé

Contacté vendredi, le directeur de l’Hôpital du Jura bernois, estime que les deux textes préservent les prérogatives des hôpitaux. Pour Dominique Sartori, les sites de Saint-Imier et de Moutier ne sont pas en danger et l’autonomie des deux établissements est préservée. Selon lui, le principal est que les prestations puissent évoluer, qu’elles soient reconnues et que les deux établissements gardent leur autonomie. Rien ne contrevient à ces acquis dans les deux textes. Réaction donc positive mais peu concernée du côté de l’HJB. /lbr

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