Commission des finances refuse de justesse le projet de loi sur la BNS

La Commission des finances a décidé jeudi de ne pas entrer en matière sur le projet de loi concernant le Fonds des distributions du bénéfice de la Banque nationale suisse (BNS). Dans un communiqué, elle explique que ce fonds fausserait le budget et les comptes cantonaux. Il ne serait de ce fait plus possible de respecter le principe de la « true and fair view », selon lequel les comptes doivent donner une image fidèle de la réalité. Pour la Commission des finances, la part cantonale aux bénéfices de la BNS ne devrait plus être budgétisée car trop aléatoire. Elle propose plutôt que ces capitaux soient directement utilisés pour réduire la dette. De son côté, le Grand Conseil examinera ce projet de loi lors de sa session de novembre. /aro + comm

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