Vote communaliste : un scrutin en deux temps

Pas plus de deux scrutins à six mois d’intervalle au maximum : ce sont les conditions proposées par le gouvernement bernois pour les votes communalistes. Le Conseil-exécutif a mis en consultation vendredi la loi qui fixe la procédure pour les communes qui souhaitent voter sur leur appartenance cantonale. Moutier a déposé une demande pour un tel vote, alors que Belprahon et Grandval veulent s'exprimer uniquement en cas de départ de la cité prévôtoise dans le canton du Jura. Le Conseil-exécutif veut éviter un vote en cascade et d’éventuels conflits juridiques qui en résulteraient.

Les communes qui souhaitent un vote devront s’entendre : les scrutins devront avoir lieu dans un délai d’une année après l’entrée en vigueur de la loi, et à un maximum de deux dates différentes espacées jusqu'à six mois. Moutier pourrait donc voter en premier. En cas de désaccord des communes, le Conseil-exécutif trancherait. Ce dernier rappelle toutefois qu’il ne peut pas exiger une votation le même jour, comme le demandait la motion déposée au Grand Conseil notamment par Manfred Bühler. Cette revendication est en effet incompatible avec le principe de l’autonomie communale. Le gouvernement bernois rappelle également, en réponse à une motion déposée par la députée Irma Hirschi, que la Constitution fédérale ne prévoit pas que les communes puissent en tout temps se prononcer sur leur appartenance cantonale. C’est bien au canton de fixer une base légale, ce qu’il ne prévoit pas de faire en dehors de la déclaration d’intention du 20 février 2012.

 

Moutier et Belprahon satisfaits, Bühler maintient sa motion

Contactées, les communes de Moutier et de Belprahon se sont dites satisfaites de ce projet de loi (nous n’avons pas pu joindre celle de Grandval), de même que la ministre jurassienne Elisabeth Baume-Schneider. Manfred Bühler a quant à lui exclu de retirer sa motion au Grand Conseil, malgré le risque de conflit juridique. « Le parlement doit se prononcer sur cette question. Il est souverain et prendra ses responsabilités », explique le député-maire de Cortébert, qui ne craint pas les menaces de Maxime Zuber de faire recours au Tribunal fédéral au cas où la motion était acceptée.

Le projet de loi sur l’organisation de votes communalistes est en consultation jusqu’au 5 juin. Le Grand Conseil devrait se prononcer en première lecture à la session de janvier, puis éventuellement en deuxième lecture en mars. La loi devrait ainsi entrer en vigueur à l’été 2016, ce qui permettrait des scrutins en 2017. Si le législatif bernois décidait d'une approche différente, le gouvernement devrait entamer des entretiens de coordination avec le canton du Jura et la Ville de Moutier. /jfa

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