Loi adoptée, mais motion rejetée

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Le Grand Conseil bernois n’a pas voulu de la motion déposée par Pierre-Alain Schnegg. Le texte du député UDC « Pour une utilisation cohérente des montants versés par la BNS au canton de Berne » a été rejeté mercredi. Le législatif cantonal a ainsi suivi la proposition du Conseil-exécutif par 72 non contre 62 oui. À travers cette motion, Pierre-Alain Schnegg demandait que les sommes versées soient utilisées pour éponger la dette du canton.

Dans le même temps, le Grand Conseil a adopté la Loi sur le Fonds des distributions du bénéfice de la BNS. Celle-ci comprend la création d’un fonds afin de niveler les fluctuations des parts attribuées par la BNS chaque année. Lorsque la tranche distribuée est supérieure aux prévisions, une partie de la somme est conservée afin de compenser les années où la part serait plus petite. L’objectif est de permettre au canton de toujours budgéter la même somme, malgré les variations.

Le texte a été accepté, mais une modification a été ajoutée. Elle précise que tant que des ressources sont disponibles, seule la moitié du bénéfice est inscrite au budget. /mdu

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