Mieux protéger les terres cultivables : contre-projet soutenu par la CIAT

Terres cultivables Zoom sur « Terres cultivables » (touche ESC pour fermer)
Photo : archives

Mieux protéger les terres cultivables, c’est le but d’une initiative et d’un contre-projet du Conseil-exécutif. L’initiative demande la préservation d'une surface suffisante de terres à vocation agricole et des mesures efficaces contre le mitage du territoire. Le contre-projet approuve l’idée mais estime qu’elle va trop loin en prévoyant un vaste champ d’application et une obligation générale de compensation. A la place, il propose une modification de la loi sur les constructions, à laquelle adhère la Commission des infrastructures et de l’aménagement du territoire du Grand Conseil Bernois.  

Soutien de la CIAT

La CIAT s’est prononcée lundi en faveur du contre-projet et suggère au Grand Conseil de le recommander au corps électoral. Elle propose une modification afin de le rendre financièrement plus favorable aux communes. Celles-ci recevraient 80 % du produit de la taxe de classement en zone à bâtir, contre 70% dans le projet gouvernemental. La commission estime aussi que les surfaces agricoles utiles ne devaient pouvoir être classées en zones à bâtir que si une densité urbaine particulièrement élevée et une bonne desserte par les transports publics sont assurés./sca

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.