Le prix des cartes de stationnement n'explosera pas

Le prix des cartes de stationnement ne prendra pas l’ascenseur à Bienne. Le tribunal administratif du canton de Berne a tranché le 21 décembre dernier. La décision est parue mardi dans la lettre d'information de la surveillance des prix. L’autorité judiciaire a annulé la décision du préfet relative aux taxes de stationnement.

L’affaire remonte au début de l’année passée. En janvier 2015, le Conseil municipal de la ville de Bienne fait entrer en vigueur la révision partielle de l’ordonnance sur le parcage. Cette base légale fixe les tarifs de stationnement dans la ville. Il en ressort une augmentation de prix massive. Une carte de stationnement journalière en zone bleue doit passer de 7 à 16 francs, soit une augmentation de 128 %. Pour les cartes de stationnement limitées aux zones périphériques, la hausse se monte à 92 %. Le prix fixé à  528 francs doit atteindre  1017 francs. Quant à Monsieur Prix, il conseille alors de fixer les tarifs à 12 et 770 francs maximum par carte. Avant d'avaliser le projet, le Conseil municipal aurait dû le soumettre à la surveillance des prix, comme le prévoit la loi.

Par la suite, une citoyenne biennoise s'était plainte de la hausse proposée par la ville de Bienne auprès du préfet. En première instance, Philippe Chételat a donné raison à la ville et a décidé seul de ne pas suivre les recommandations de Monsieur Prix. Il nous a expliqué avoir pris cette décision car il estimait le calcul bien fait par les autorités biennoises.

Une victoire devant la justice

La citoyenne est allée plus loin et a saisi le Tribunal administratif cantonal. Celui-ci a corrigé le tir. Il a jugé que le prix fixé par le Conseil municipal dans l’ordonnance ne respecte pas le règlement sur le parcage. Par la même occasion le tribunal a désavoué Philippe Chételat et reconnu la compétence du Surveillant des prix.

Compte tenu de la situation économique difficile de la cité seelandaise, nous avons ainsi voulu savoir si cette augmentation exorbitante du prix des cartes avait pour but de renflouer les caisses.  Ce n'est pas le cas selon André Glauser. Le responsable de la sécurité publique de la ville de Bienne explique que l’argent récolté par la vente de ses cartes de parcage n'entre pas dans les comptes courants mais bel et bien dans un financement spécial prévu pour la construction de parkings et dans les transports publics.

Beat Feurer, le conseiller municipal en charge du dossier nous a quant à lui indiqué que ces prix ont été fixés sur les bases d’une analyse faite par l’exécutif : « Nous avons comparé la somme que doit débourser un pendulaire lorsqu’il utilise les transports publics avec le prix des cartes de stationnement et nous souhaitions arriver au même niveau. Le but était de provoquer de la concurrence tout en permettant à ceux qui optent pour les transports privés comme publics de payer le même montant ». Le Conseil municipal a toutefois reconnu avoir faire une erreur. Il l’a constaté durant la procédure de recours et admet qu’il n’aurait pas du dépasser le seuil recommandé par le surveillant des prix.

Désormais, l’exécutif devra retravailler la révision de l’ordonnance sur le parcage. Stéphane Meierhans, le surveillant des prix, s’est dit satisfait de la décision rendue par le tribunal. Cette fois, il espère que le Conseil municipal suive la procédure prévue par loi. Pour l’heure les anciens tarifs sont maintenus. /anl

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