Plus de clareté dans le milieu de l'asile

Le gouvernement bernois veut édicter des règles plus claires dans le domaine de l’asile. Le Conseil-exécutif a mis en consultation jusqu’au 1er avril une révision partielle des bases légales cantonales en la matière. Ces nouvelles dispositions doivent permettre de donner au canton les outils nécessaires pour agir lors de situations tendues.

Gérer les situations « tendues »

Depuis l’arrivée massive de requérants d’asile l’an dernier sur le territoire suisse, le canton de Berne doit faire face à de nombreuses difficultés pour héberger et prendre en charge ce flux de personnes. Selon le Conseil-exécutif, cette situation tendue pourrait durer encore plusieurs années, d’où l’utilité de revoir les dispositions légales en matière d’asile. Pour y voir plus clair, le gouvernement bernois propose de catégoriser les situations sur trois niveaux : normale, tendue ou d’urgence.

Collaboration forcée pour les communes

En cas de situation tendue justement, la nouvelle loi pourrait imposer aux communes de collaborer afin d’éviter que des requérants d’asile ne se retrouvent sans abri. Sur ce point, le Conseil-exécutif propose deux variantes : soit il est lui-même compétent en la matière pour édicter des mesures contraignantes soit ce sont les préfets qui sont habilités à contraindre les communes à mettre à disposition des places d’hébergements.

Le projet sera examiné par le Grand Conseil lors de sa session de novembre. Les nouvelles bases légales pourraient entrer en vigueur au cours du premier semestre 2017. /nme

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