Des rabais pour la survie des centrales hydroélectriques

Le canton de Berne vole au secours des grandes centrales hydroélectrique. Le Conseil-exécutif a adopté un projet de modification de la loi sur l’utilisation des eaux. Il a été présenté lundi à Berne et devra encore être approuvé par le Grand Conseil. Le texte prévoit d’alléger la charge financière des exploitants pour leur permettre d’améliorer leur compétitivité face au marché européen. Les prix de l’électricité ont atteint un plancher historiquement bas hors de nos frontières, ce qui met à mal la rentabilité des grandes centrales indigènes.

Les taxes grèvent la compétitivité et freinent les investissements

Les grandes centrales hydroélectriques paient plusieurs millions de francs de taxe chaque année pour l’utilisation de la force hydraulique. Ces charges sont en grande partie responsables des coûts de production élevés de l’électricité issue de ce type d’installation. Le Conseil-exécutif constate que tous les projets d’investissements dans le domaine de la force hydraulique en Suisse sont suspendus. Cette situation pose problème vis-à-vis de la stratégie énergétique cantonale. Cette dernière fixe pour objectif d’augmenter la production hydroélectrique de 300 gigawattheures d’ici 2035, soit l’équivalent de la consommation de 100'000 ménages.

Trois mesures pour soutenir les grandes centrales

Le canton de Berne propose d’abaisser le montant de la taxe perçue et renoncerait ainsi à 3,9 millions de francs par an. Cette mesure n’étant pas suffisante, le Conseil-exécutif propose d’accorder un rabais supplémentaire lorsque cela se révèle indispensable à la réalisation de projets d’agrandissement d’intérêt cantonal. La taxe pourra aussi être abaissée pour les exploitants qui font face à une situation financière difficile. Ces deux dernières mesures ne pourront être prises que pour 10 ans au maximum, et pour autant que les conditions d’obtention ou de contribution d’investissement fédérales soient remplies. Le gouvernement explique qu’il n’est pour l’heure pas possible d’évaluer l’ampleur des pertes que pourraient engendrer ces rabais pour le canton.

Traitement à la fin de l'été

Ce projet de loi doit être traité au Grand Conseil en septembre prochain et pourrait entrer en vigueur au plus tôt au printemps 2017. /ast

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