Il faut modifier la Constitution cantonale

La Constitution cantonale bernoise doit être modifiée. En novembre 2013, le Grand Conseil avait accordé son soutien provisoire à deux initiatives parlementaires qui demandaient une adaptation de la Constitution cantonale dans plusieurs domaines. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures avait été désignée pour se pencher sur le sujet. Au terme d’un examen approfondi, cette dernière a estimé que des modifications constitutionnelles étaient bel et bien nécessaires.

Des modifications dans deux domaines

D’une part, les seuils délimitant les compétences financières du Conseil-exécutif, du Grand Conseil et du peuple sont trop bas. Elles ont été fixées il y a une vingtaine d’années et ne sont plus actuelles compte tenu du volume du budget cantonal.  La commission propose donc leur doublement. Une proposition d’ores et déjà saluée par la Commission des finances et le Conseil-exécutif.

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Le Grand Conseil bernois

D’autre part, les dispositions relatives aux Services parlementaires doivent être adaptées. Actuellement la Constitution n’inclut que la Chancellerie d’Etat. La commission veut aussi y inscrire les Services parlementaires, qui assistent le Grand Conseil et ses membres dans l’accomplissement de leurs tâches.

Autres modifications pas nécessaires

D’autres modifications constitutionnelles étaient proposées par les initiatives parlementaires à l’origine de cette étude, mais de l’avis de la commission, elles ne sont pas nécessaires.

Le  projet se trouve désormais en consultation jusqu’au 15 juillet. /ami

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