Le vote de Crémines annulé

Un coup dur pour la fusion du Cornet. Le Préfet du Jura bernois a décidé d’accepter le premier recours déposé et d’annuler la votation de Crémines du 3 avril dernier qui s’intitulait « Pour la fusion de communes dans le Cornet ». Jean-Philippe Marti a retenu deux erreurs de procédure, mais une seule justifie sa décision.

Cette erreur concerne la préparation de la votation, et elle est qualifiée de grave. Le message qui a été adressé aux électeurs ne mentionnait pas les arguments des opposants à la fusion dans la première version envoyée le 10 mars. Ce n’est que le 15 mars qu’un message complet a été envoyé à la population. Pendant ce laps de temps de cinq jours, 28 personnes ont voté par correspondance. Comme l’écart final à l’issue du scrutin était de 29 voix, le Préfet ne peut pas exclure la possibilité que le vice de procédure ait pu influencer le vote.

La seconde erreur n’a pas été de nature à conduire à l’annulation de la votation, mais elle a néanmoins été mentionnée par le Préfet dans son communiqué. Les bulletins de vote n’indiquaient pas que la proposition « Pour une fusion de communes dans le Cornet » pouvait être acceptée si l’électeur écrivait OUI sur son bulletin et refusée s’il écrivait NON, comme le demande le règlement communal. Ce point n’a très vraisemblablement pas joué de rôle dans le scrutin car les citoyens sont habitués aux bulletins de vote relatifs aux votations fédérales et cantonales

La vice-maire de Crémines prend acte

Nous avons pu joindre la vice-maire, Carole Ristori, qui assure le poste de Maire ad interim depuis le 1er juin. Elle nous a déclaré avoir pris acte de la décision du Préfet. Les élus en discuteront lundi lors de la prochaine séance du Conseil Communal. La décision préfectorale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif du canton de Berne dans les dix jours.

Patrick Gsteiger déplore les irrégularités

Et en ce qui concerne le comité de pilotage de la Fusion des communes du Cornet, son président Patrick Gsteiger a pris acte de la décision du Préfet. Le COPIL va maintenant attendre que Crémines remette sur pied une votation pour reprendre son travail en vue d’une fusion dans le Cornet. « C’est toujours un peu attristant quand on se rend compte que des communes ne sont pas à même de mettre en place une procédure de manière correcte », conclut Patrick Gsteiger.

Vote définitif sur la fusion sans doute repoussé

Face à ce nouveau rebondissement, le vote sur la fusion du Cornet sera sans doute repoussé, comme le confirme Patrick Gsteiger. Les communes qui ont dit oui le 3 avril avaient un an pour soumettre un contrat de fusion à leur population. Or Crémines ne revotera probablement pas avant la fin de l'été. Reste à savoir si les communes du Cornet pourront voter sur la fusion avant les échéances des votes communalistes, comme le souhaitaient les comités à l’origine du projet d’union. /jeb+ast

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.