Recours rejeté à Belprahon

Le vote de Belprahon ne sera pas annulé. Suite au refus de la commune de lancer un processus de fusion avec ses voisines du Cornet le 3 avril dernier, un recours avait été déposé auprès de la préfecture. Il dénonçait une irrégularité dans le matériel de vote. Le préfet, Jean-Philippe Marti, a tranché hier et a communiqué sa décision aujourd’hui. Il a décidé de rejeter ce recours.

Le problème soulevé était le suivant : la signature des personnes ayant voté par correspondance était au moins en partie visible par la fenêtre transparente des enveloppes-réponse. Ce fait est établi, selon le préfet, mais il ne suffit pas à annuler le vote. D’autres éléments auraient dû intervenir pour amener une telle décision. Il aurait par exemple fallu que des personnes chargées du dépouillement dissimulent ou détruisent des enveloppes après avoir identifié une signature, ou encore que des citoyens renoncent à exercer leur droit de vote ou votent de manière contraire à leur volonté réelle en raison de l’irrégularité soulevée. Rien ne permet d’admettre que l’une ou l’autre de ces deux hypothèses soit réalisé, toujours selon le préfet. Il ajoute que le recours ne fait pas mention de ces scénarios.

La décision du préfet peut être contestée dans un délai de 30 jours auprès du Tribunal administratif du canton de Berne. /ast

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