Davantage de pouvoir pour les préfets

Préfecture du Jura bernois Zoom sur « Préfecture du Jura bernois » (touche ESC pour fermer)
Le préfet pourrait bientôt obliger les auteurs de violences domestiques de la région à venir discuter à la Préfecture à Courtelary

Les préfets pourraient bientôt obliger les auteurs de violence domestique à venir discuter avec eux. Le Conseil-exécutif met en consultation la révision de la loi sur les préfets et les préfètes jusqu’au 18 novembre. Depuis 2015, ces derniers jouent un rôle de médiation, mais ils n’ont aucun pouvoir de contrainte. Le canton de Berne entend inscrire cette nouvelle fonction dans la loi pour s’attaquer aux causes de la violence domestique et limiter les risques de récidive. Le projet prévoit la possibilité de délivrer des mandats d’amener si nécessaire. La nouvelle loi uniformise aussi la réglementation en matière d’expulsion d’immeuble après une décision judiciaire et fixe la limite d’âge pour être élu ou réélu au poste de préfet à 64 ans. /comm+ast

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.