Condamné pour avoir joué les Fangio

Un homme domicilié en France a été condamné mardi par le Tribunal de Porrentruy pour plusieurs infractions à la Loi fédérale sur la circulation routière. Ce vendeur de voitures de luxe dans un garage de la région a écopé de 180 jours-amende de 60 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi que d’amendes d’un montant total de 3'900 francs. Il a été reconnu coupable de plusieurs gros excès de vitesse : 170 km/h entre Asuel et la Malcôte (limitation à 80), à bord d’une Audi R8 ; 230 km/h sur l’A16 entre Porrentruy et Courgenay (limitation à 120), au volant d’une Ferrari ; et 270 km/h sur le même tronçon, cette fois dans une Lamborghini. Il a aussi été reconnu coupable d’avoir passé le volant à un homme qui n’avait pas de permis de conduire. Les faits se sont déroulés en 2012.

A défaut d’avoir été moral, ce procès a été une bataille de droit. Au départ, le prévenu n’a pas fait l’objet d’une dénonciation. Ses excès de vitesse auraient donc pu passer inaperçus et rester sans suite. Or, le vendeur incriminé avait à ses côtés – au moment des faits – un ancien collègue de travail, qui a été licencié par la suite, et qui était sous enquête judiciaire, notamment pour trafic de drogue. La police a saisi son téléphone portable pour examiner les contenus. Et là, elle a découvert des vidéos des courses réalisées par le prévenu au volant de grosses voitures.

L’exploitation des preuves en question

Pour la défense, on ne peut pas condamner un homme sur la base d’images prises par un tiers, dans une sphère qui plus est privée. Selon l’avocat, maître Manuel Piquerez, les preuves sont donc non-exploitables, tout comme les déclarations de l’ancien collègue de travail. « La technologie ne doit pas prendre le dessus sur le droit pénal », a-t-il déclaré. « On ne peut pas condamner quelqu’un sur des faits qui n’ont pas été soupçonnés ». Autrement dit, le prévenu n’a pas réalisé les vidéos lui-même et ne les a pas postées sur internet.

Le juge, pour sa part, ne l’a pas entendu de cette oreille. Pour Pascal Chappuis, les vidéos ont certes été découvertes de manière fortuite, mais elles ont été découvertes légalement, même dans le cadre d’une autre affaire. L’utilisation d’images de téléphones portables ? « Il faut vivre avec son temps », a dit le juge. Pascal Chappuis a aussi affirmé que les déclarations de l’ex-collègue du prévenu étaient crédibles et qu’il y avait suffisamment d’éléments pour confondre le vendeur de voitures (aveux pour le cas sur la Ferrari, photos explicites). Ses mobiles ? La jeunesse, la folie, l’aveuglement. Le juge a parlé de culpabilité grave : ces gros excès de vitesse auraient pu se terminer bien plus mal. Pascal Chappuis a encore souligné que le prévenu a eu de la « chance » avec des faits produits en 2012. Car depuis 2013, Via Sicura est entré en vigueur, et la peine aurait été plus lourde.

Dans cette affaire, la défense avait requis l’acquittement. Elle va désormais faire appel et entend aller jusqu’au tribunal fédéral s’il le faut. /rch

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