Abus à l'aide sociale: les étrangers risquent gros

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La mise en œuvre de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels prévoit depuis le 1er octobre un durcissement des sanctions, notamment en cas d'abus à l'aide sociale.

La Ville de Bienne a informé récemment les bénéficiaires étrangers de l’aide sociale du renforcement des sanctions en cas d’abus. Selon le code pénal révisé, les étrangers condamnés pour avoir abusé de l’aide sociale sont passibles d’une expulsion de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans.

Un tour de vis en vigueur depuis le 1er octobre avec la mise en oeuvre de l’initiative sur le renvoi des étrangers criminels. Le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave.

Cela signifie que les services sociaux du Canton de Berne sont tenus, en cas d'escroquerie et d'obtention illicite de l'aide sociale, de dénoncer les faits au Ministère public. L’administration biennoise se tient à disposition des personnes concernées pour toute information complémentaire. /comm-gwe

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