Le changement, c'est pas maintenant

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La commission appelle le Grand Conseil a retardé l'entrée en matière sur la révision de la Constitution bernoise

La Constitution bernoise ne doit pas être modifiée dans l’immédiat. C’est en substance le message de la CIRE, la commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil. Deux initiatives parlementaires déposées en 2013 demandaient que plusieurs points du texte soient revus.

A l’époque, la commission estime que des modifications constitutionnelles sont nécessaires dans deux domaines. Le premier concerne les compétences du Conseil-exécutif, du Grand Conseil et du peuple en matière d’autorisation des dépenses. Pour la CIRE, elles devraient être doublées car elles sont insuffisantes par rapport au volume du budget cantonal.Le second objet porte sur l’inscription des Services parlementaires dans la Constitution, où ne figure actuellement que la Chancellerie cantonale.

Ces propositions ont reçu un large soutien durant la phase de consultation, avec un bémol tout de même. La majorité des partis et des groupes d’intérêts estiment que ces modifications ne sont pas assez importantes pour appeler le peuple aux urnes et qu’il vaut mieux attendre jusqu’à ce que la Constitution doive être adaptée pour d’autres motifs. La Commission des institutions politiques et des relations extérieures en a pris acte. Elle réaffirme l’importance d’adapter le texte sur ces deux points, mais demande au Grand Conseil de ne pas entrer en matière sur son projet pour le moment, car  la procédure à mettre en œuvre serait trop lourde. /ast

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