«Oui» au frein à l’endettement

Le Gouvernement jurassien a tenu une conférence de presse ce matin pour inviter la population à accepter le mécanisme du frein à l’endettement. Le peuple devra donner son avis le 17 mai sur son inscription dans la Constitution jurassienne.
 
L’objectif du frein à l’endettement est d’éviter une augmentation de la dette trop forte, comme ce fut le cas notamment en 1990. Le projet a été adopté au Parlement en octobre 2008.
 
En cas de oui, un cadre général en termes de degré d’autofinancement sera inscrit dans la Constitution: si la dette brute est inférieure à 150% des impôts cantonaux, alors le degré d’autofinancement doit être supérieur ou égal à 80%. Si par contre la dette brute est égale ou supérieure à 150% des impôts cantonaux, ou s’il y a découvert au bilan, alors le degré d’autofinancement doit être égal ou supérieur à 100%. En d’autres termes, pas d’emprunt possible dans cette situation.
 
Ces critères devront être remplis chaque année à l’établissement du budget. Des dérogations sont toutefois possibles. En cas de situation difficile, il est possible d’outrepasser ces règles. Il faut alors que le Parlement l’accepte à une majorité qualifiée de deux tiers. Et il ne peut déroger deux années de suite sans demander l’avis du peuple.
 
Le Gouvernement organise trois séances publiques d’information: le 27 avril au Collège Stockmar à Porrentruy, le 29 avril à la Salle communale de Saignelégier et le 6 mai au Collège à Delémont. Les trois rendez-vous sont fixés à 20 heures./lc
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