Un fichier sur les automobilistes jurassiens existe bel et bien

Le président ad intérim du Syndicat de la police jurassienne a confirmé samedi à l’ATS l’existence d’un fichier sur les automobilistes. Il recense les conducteurs coupables d’infractions mineures à la Loi sur la circulation routière (LCR), et qui ont été avertis pour ces infractions sans être punis. Le procédé aurait été imaginé dès 2006 par le commandant actuellement suspendu Henri-Joseph Theubet.
 
 
Méthode illégale
 
Ce fichier est toutefois illégal, selon le président de la Commission jurassienne de protection des données, Jean Moritz, également interrogé par l’ATS. Il explique que la LCR ne prévoit pas d’avertissement. Et une mesure sans caractère légal ne peut pas donner lieu à un enregistrement. Jean Moritz ajoute qu’un fichage ne serait possible que si la notion d'avertissement dispose quand même d'une base légale, par exemple sous la forme d'une directive de la Confédération. Mais de toute façon, sa commission aurait dû être mise au courant, de même que chacune des personnes enregistrées, ce qui n'a pas été le cas.
 
 
La justice est au courant
 
En révélant l’affaire ce samedi, l’Impartial indiquait également que les automobilistes avertis plusieurs fois font l’objet d’une attention particulière. Il existe par ailleurs une hiérarchie des amendes d’ordres selon trois couleurs, alors que la loi fédérale ne prévoit aucun échelonnement: le rouge pour «une dénonciation», le bleu «selon entente d'après les circonstances» et le vert pour «un avertissement».

Le juge Jean Crevoisier et la procureure Geneviève Bugnon sont au courant de cette affaire. Le Ministère public a eu connaissance de l’information dans le cadre de l’instruction pour abus d’autorité ouverte fin août contre Henri-Joseph Theubet. Selon la procureure, citée par l’ATS, l’instruction ne se focalise pas sur ce fichier, mais devra examiner s’il est légal ou non de donner des avertissements.

Contacté par notre rédaction, le ministre en charge de la police, Charles Juillard, a quant à lui dit ne rien savoir de l’existence d’un tel fichier. /lbe

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