Loi sur les chiens: vers une assurance RC obligatoire?

Le canton de Berne veut se doter d’une nouvelle loi sur les chiens. Le gouvernement bernois vient de mettre ce nouveau texte en consultation. Une loi qui prévoit d’obliger les propriétaires de chiens à contracter une assurance responsabilité civile.
 
Le canton de Berne s’est refusé à édicter une liste de chiens dangereux – trop difficile selon le gouvernement. La taxe des chiens sera également modernisée et ne prévoit plus d’abattage des animaux en cas de non-paiement.
 
Amendes salées
 
Pas d’abattage, mais par contre, une amende salée: les communes pourraient aller jusqu’à des contraventions de 5'000 francs. Une mesure moins radicale que l’abattage des chiens… mais qui permet de faire planer une épée de Damoclès au-dessus des mauvais payeurs.
Au-delà du volet «taxe», la loi dont veut se doter le canton de Berne prévoit une mesure-phare: l’obligation aux propriétaires de chiens de contracter une assurance responsabilité civile qui puisse couvrir les dégâts occasionnés par Médor ou Félix.
 
Vague, mais avec certains détails
 
Le reste du texte est relativement «ouvert». Pour que chiens, propriétaires de chiens et autre humains cohabitent en harmonie, le projet de loi veut la mise en place de campagnes d’information, de mesures de sensibilisation ou de soutien à des organisations, sans plus d’explications.
Sur quelques points, toutefois, le projet de loi est très précis. Il ne sera par exemple plus possible, sauf exception, de promener plus de trois chiens à la fois. Dont acte. /tsc
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