Le système du procureur des mineurs retenu par le Grand Conseil bernois

La réforme de la justice des mineurs n’a pas provoqué de surprise jeudi au Grand Conseil bernois.
 
L’écrasante majorité a adopté en deuxième lecture le système alémanique du procureur des mineurs.
 
Seuls 19 députés ont voté en faveur du système du juge des mineurs, pourtant soutenu par le gouvernement bernois et la Députation. 
Aucune décision n’a été prise en revanche concernant la création d’une antenne du procureur des mineurs dans le Jura bernois.
 
«Cette garantie ne peut être donnée que par décret du Grand Conseil ou par ordonnance, mais pas au niveau de la loi», a expliqué Pierre-Yves Moeschler, président de la Députation qui affirme que les demandes de la minorité francophone n’ont pas été contestées lors du débat. /fr
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04.06.2013
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