Les archives cantonales encadrées par une loi

Un cadre moderne pour gérer les archives dans le canton de Berne. Le Conseil-exécutif a adopté la nouvelle loi en la matière. Le texte sera soumis au Grand Conseil en mars prochain. La nouvelle loi sur l’archivage donne une base légale à la réglementation de l’accès aux informations publiques et prévient tout accès non autorisé à des données personnelles et protège ainsi les droits fondamentaux des citoyens. Sous réserve de l’approbation du Grand Conseil, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010. /fr

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.