La loi cantonale bernoise sur les impôts devrait être révisée

Une modification de la loi cantonale bernoise sur les impôts devrait entrée en vigueur d’ici 2011.
 
Le Conseil-exécutif a adopté le projet de révision. Il s’inscrit dans la modification de la loi fédérale sur les impôts, votée en 2007. Le nouveau texte contient notamment deux mesures de promotion économique en faveur des entreprises pour lutter contre la crise.

De plus, les prévisions fiscales sont moins pires que prévu. Ce qui permet au gouvernement de tabler sur des pertes fiscales de 88 millions de francs à compter de 2011, contre un manque à gagner de 130 millions initialement prévu. En outre, le canton de Berne veut poursuivre une politique financière stable sans nouvel endettement.

Le Grand Conseil examinera le projet de révision de la loi sur les impôts 2011 lors de sa session de novembre. La seconde lecture est, quand à elle, prévue en mars 2010. L’entrée en vigueur du nouveau texte devrait avoir lieu au 1er janvier 2011./sam

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