Vers des fusions de communes forcées

Le canton de Berne entend donner une impulsion supplémentaire aux fusions communales. Le Conseil-exécutif propose d'assouplir la garantie d'existence des communes inscrite dans la constitution cantonale pour que le Grand Conseil puisse imposer une fusion contre la volonté de celles-ci. Deux cas pourraient exiger un mariage forcé: premièrement, si le village n’est plus en mesure d’assurer ses tâches de manière autonome et deuxièmement, si la majorité des communes concernées et du corps électoral ont approuvé la fusion.
 
Des sanctions financières prévues
 
De plus, le projet mis en consultation permettrait au Gouvernement d’établir des sanctions financières dans certains cas. Les versements de la péréquation seraient réduits pour les communes opposées à une fusion pour des motifs économiques.
 
Comme pour toute modification de la constitution, le peuple aura le dernier mot. L’objet devrait être soumis au vote populaire en juin 2012. Le texte est mis en consultation jusqu’au 13 novembre prochain. /vzu
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