Réorganisation des tutelles en consultation

NeuhausLe système de tutelles est en passe d’être totalement réorganisé dans le canton. Berne suit ainsi ses homologues. Il faut dire qu’une révision du Code civil suisse oblige aujourd’hui les cantons à professionnaliser leur système de tutelles. Dans le projet de loi mis en consultation vendredi matin par la Direction de la justice bernoise, il est prévu l’instauration d’au moins une autorité cantonale de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) dans chaque arrondissement administratif. Celle du Jura bernois devrait prendre place dans la préfecture de Courtelary. A Bienne en revanche, de nouveaux locaux devront être trouvés.
 

Un système professionnel et interdisciplinaire

La réorganisation des tutelles doit mener à un système professionnel et interdisciplinaire. Les nouvelles autorités de protection de l’enfant et de l’adulte seront composées de trois à six professionnels, ainsi que d’un secrétariat. Les employés actuels des communes qui ne se consacrent qu’aux tutelles doivent y être réengagés, selon le conseiller d’état en charge du dossier, Christoph Neuhaus. Un nouveau tribunal sera créé pour répondre aux recours contre les décisions qui seront prises par ces APEA. La mise en consultation du projet court jusqu’au 23 mars. Le Grand Conseil doit se prononcer en novembre, pour une entrée en vigueur des modifications le 1er janvier 2013. /lba

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.