Le projet ARC TV débouté par le Tribunal administratif fédéral

La concession TV de l’Arc jurassien est attribuée à la société Canal Alpha Plus. Une fuite au sein des plus hautes instances judiciaires du pays et relayée par la rédaction alémanique de l’agence télégraphique suisse stipule ce lundi après-midi que la concession TV est définitivement accordée au projet neuchâtelois.
 
L’arrêt a été rendu jeudi dernier. Les parties n’ont été informées de la décision qu’après que l’information n’ait transpiré dans les médias alémaniques. Les promoteurs du projet ARC TV n’ont pas encore eu accès au dossier et ne peuvent donc pas s’exprimer sur la décision.
 
La concession TV de l’Arc jurassien avait été octroyée le 31 octobre 2008 par le Département fédéral de l’environnement, de transport, de l’énergie et de la communication. ARC TV avait déposé un recours quelques jours après, en estimant que son projet avait été largement sous-évalué. /gkl
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