Vers une harmonisation comptable des communes

Les collectivités publiques dans le canton de Berne font face à un nouveau modèle de comptabilité. Le gouvernement bernois vient de mettre en consultation la révision partielle de la loi sur les communes. Le texte implique l’introduction de notions comptables harmonisées à l’ensemble des cantons suisses. Il vise également à élargir le cercle de personnes soumises au devoir de récusation, conformément à une prise de position du Tribunal fédéral. /fra
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