La préfecture ne se sert pas sur l'argent des communes

La Préfecture du Jura bernois ne se paie pas sur la bête. C’était l’inquiétude de Manfred Bühler, député UDC au Grand Conseil bernois, qui interpellait le gouvernement bernois au sujet de la Nouvelle gestion publique. L’élu de Cortébert se plaignait du délai de paiement d’émoluments à 90 jours, dans le cadre de certains permis de construire et d’autorisations d’exploiter.
 
Technique, le dossier, pour ne pas dire abscons. Résumons: dans le cas de certains paiements, en matière d’hôtellerie et de restauration, la préfecture a jusqu’à 90 jours, plus 30 jours de délai de recours dans certains cas, pour faire ses versements à la commune concernée. Durée pendant laquelle les intérêts sont perçus par le canton et non la commune. Manfred Bühler se plaint de cet état de fait et de ce manque à gagner dans son interpellation au Gouvernement. Le Conseil-exécutif réplique au député de Cortébert que oui, il y a un certain bénéfice dans l’opération, mais que non, les sommes ne sont pas détenues pendant trois mois, elles sont simplement versées à la fin des trois mois. La nuance est de taille… /tsc
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