La carotte et le bâton pour les fusions de commune dans le canton de Berne

Le canton de Berne recourt à la politique de la carotte et du bâton en matière de fusions de communes. La Direction bernoise des affaires communales avait annoncé en début d’année vouloir changer la constitution cantonale. Il s’agirait de pouvoir imposer une fusion par le haut, sous certaines conditions. L’arsenal légal a été passablement enrichi ces dernières années, notamment avec un texte qui assure aux nouvelles entités fusionnées jusqu’en 2017 d’importantes subventions.

Le canton de Berne entend également faire pression sur certaines communes récalcitrantes via la réforme de la péréquation financière. Mais pour cela, des ajustements constitutionnels sont nécessaires.

Dans le Jura bernois, le canton de Berne souhaite éviter à l’avenir des refus comme celui dans le Bas vallon. /fr
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