Vers des permis de pêche délivré sur internet

Les pêcheurs du canton de Berne pourraient à l’avenir se procurer leur patente de pêche à la ligne sur internet. La commission consultative du Grand Conseil a adopté en ce sens la révision partielle de la loi sur la pêche. Jusqu’ici, la délivrance des permis incombait principalement aux préfectures. Or, avec la réforme de l’administration cantonale décentralisée le nombre de préfectures va diminuer. L’attribution de cette tâche aux communes se révélerait plus coûteuse.

Autres nouveautés: la révision de la loi sur la pêche prévoit d’introduire une patente pour les personnes invitées. La commission prévoit également d’adapter partiellement les émoluments au renchérissement.

Le grand Conseil devrait examiner le texte lors de sa session de novembre. L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2009. /ve...

Partager
Link
Météo
Restez informé

Pour tout savoir sur l'actualité, inscrivez-vous à notre newsletter et recevez chaque soir dès 16h30 toutes les news de la journée.