Allégements fiscaux en vu pour le canton de Berne

Des allégements fiscaux supplémentaires pourraient être au menu de la révision de la loi sur les impôts. Une proposition de la commission du Grand Conseil bernois pour des motifs de promotion économique. Elle va plus loin que le projet du gouvernement. Le Conseil-exécutif prévoyait deux mesures d’allégement fiscal pour les entreprises uniquement. La commission consultative demande une baisse nettement plus forte des barèmes de l’impôt sur le revenu et sur la fortune des personnes physiques. Si le Grand Conseil suit cette proposition, les pertes fiscales augmenteront à 218 millions et demi de francs pour le canton de Berne et à 115 millions pour les communes. Le Grand Conseil examinera le projet de révision de la loi sur les impôts vraisemblablement lors de sa session de novembre. L’entrée en vigueur de la loi aura lieu le 1er janvier 2011./sam
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