Les deux dirigeants d'Uber France en garde à vue

Les deux dirigeants d'Uber France en garde à vue

Photo: Keystone

Les deux dirigeants d'Uber France ont été placés lundi en garde à vue par la police judiciaire parisienne. Une enquête vise leur application mobile UberPOP, un système d''organisation illégale'.

Un porte-parole d'Uber France a confirmé que son directeur général Thibaud Simphal était entendu par la police judiciaire, tout comme le directeur pour l'Europe de l'Ouest, Pierre-Dimitri Gore-Coty.

L'enquête, ouverte en novembre 2014, vise l'application pour smartphones UberPOP. Ce service de mise en relation de clients avec des particuliers pour les transporter contre rémunération, mais sans s'acquitter de charges sociales, relève en France d'une activité illégale, visée par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.

Selon cette loi, les conducteurs non enregistrés encourent jusqu'à un an de prison, 15'000 euros d'amende, la suspension du permis et la confiscation du véhicule. La maison-mère américaine d'Uber a déposé deux plaintes contre la France auprès de la Commission européenne, afin d'en obtenir l'annulation.

UberPOP suscite en outre la colère des taxis. Ils dénoncent une concurrence déloyale et des centaines d'entre eux ont exprimé leur mécontentement la semaine dernière dans des manifestations émaillées de violences dans plusieurs villes de France.

'Concurrence déloyale'

Le gouvernement français, tout en condamnant ces violences, a affirmé sa volonté de faire fermer le service. Le président François Hollande avait estimé vendredi qu'UberPOP devait 'être dissous' et les véhicules saisis par la justice. UberPOP 'ne respecte aucune règle' sociale ou fiscale et se livre à une 'concurrence déloyale', une situation 'inacceptable' et 'intolérable', a-t-il souligné.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, avait annoncé la semaine dernière qu'une plainte avait été déposée par ses soins contre les dirigeants français d'Uber. Bernard Cazeneuve affirmait que leurs déclarations, par lesquelles ils ont dit vouloir poursuivre leur activité, incitaient les particuliers à violer la loi.

Thibaud Simphal avait notamment estimé que les arrêtés pris par des préfets pour interdire l'utilisation d'UberPOP, ne 'changeaient rien' et qu'il y aurait toujours des clients et des conducteurs pour utiliser ses services. Uber, qui juge cette interdiction contraire à la liberté d'entreprendre, a obtenu de la Cour de cassation que la question soit soumise au Conseil constitutionnel.

Perquisitions

En mars, le siège parisien d'Uber France avait été perquisitionné. De la documentation, des téléphones portables et des ordinateurs avaient alors été saisis.

L'enquête vise aussi des faits présumés de 'conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue préalablement à la mise en oeuvre du traitement', a précisé une source judiciaire à l'AFP. Ce volet porte sur la collecte des données des clients et de possibles infractions à la loi informatique et libertés de 1978.

UberPOP revendique 400'000 utilisateurs en France, où le nombre de taxis est faible. Mais ses chauffeurs ne paient ni cotisations ni impôts, n'ont pas suivi les 250 heures de formation nécessaires et ne sont pas assurés.

/ATS
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