Les noms est-européens mutilés lors de la naturalisation

Les noms est-européens mutilés lors de la naturalisation

Photo: Keystone

Les noms est-européens subissent des déformations au moment d'être inscrits dans le passeport suisse. Le registre d'état civil fédéral répond à un système informatique dépassé qui ne reconnaît pas les caractères spéciaux d'usage en Europe de l'Est.

Lors des procédures de naturalisation entre 1990 et 2014, la Suisse a ainsi 'ouestisé' les noms de plus de 100'000 Est-Européens, rapporte Das Magazin dans son édition parue samedi. L'hebdomadaire alémanique se fonde sur des données de l'Office fédéral de la statistique.

Les personnes les plus touchées sont originaires d'ex-Yougoslavie. Elles ont souvent vu leur nom de famille se terminant par -ić changer en -ic, sans accent aigu sur le 'c'. Les Suisses avec des noms provenant de Tchéquie, Pologne, Roumanie, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Turquie sont aussi souvent victimes de ces méfaits orthographiques.

Le registre d'état civil fédéral se fonde sur le système informatique Infostar et une police de caractères répondant à la norme ISO 8859-15. Celle-ci, par définition, s'appuie sur l'alphabet ouest-européen. Les caractères spéciaux ouest-européens, comme le 'ñ' espagnol, le 'ø' danois et le 'å' suédois, sont donc correctement reproduits.

Changement d'envergure

Ce régime différencié est indirectement confirmé par l'Office fédéral de la justice (OFJ) dans une lettre à un Suisse qui a vu son nom estropié par l'administration, et consultée par l'ats. Parce qu'il y a toujours plus de prénoms et patronymes en Suisse, la prise en compte de chaque caractère spécial, et partant, la reproduction 'correcte' de chaque nom, est devenue impossible, souligne l'office.

Et rien n'indique que la pratique soit sur le point de s'ajuster. A cette fin, il faudrait 'non seulement adapter le registre d'état civil du Département fédéral de justice et police (DFJP), mais aussi toutes les bases de données personnelles de tous les échelons administratifs de la Confédération, des cantons et des communes'. Aucune date ne fixe le prochain changement de police de caractères.

Dans cette lettre, l'OFJ assure également qu'il 'saisit bien l'incompréhension' de la personne concernée. Et de remercier le destinataire: 'Votre courrier nous aide cependant à reconnaître la nécessité de définir et d'adopter des mesures correspondant aux besoins concrets de nos citoyens'.

/ATS
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