Nouvelle victoire judiciaire pour Buenos Aires sur la dette

Nouvelle victoire judiciaire pour Buenos Aires sur la dette

Photo: Keystone

Une cour d'appel de New York a donné gain de cause mercredi à l'Argentine dans un des volets du litige sur sa dette. Elle a refusé d'étendre à d'autres créanciers le droit accordé aux 'fonds vautours' de se faire rembourser en priorité.

Les trois magistrats ont ainsi infirmé un précédent jugement de juin qui avait permis à quelque 500 créanciers de se joindre aux fonds spéculatifs Aurelius et NML, qui ont obtenu le droit d'être remboursés à hauteur de 1,6 milliard de dollars.

Cette décision rendue par le juge Thomas Griesa, en charge du dossier à New York, condamnait Buenos Aires à rembourser 5,2 milliards de dollars supplémentaires pour solder les litiges nés du défaut de paiement du pays en 2001.

Selon la cour d'appel, le juge Griesa est allé trop loin. Il n'a pas suffisamment fait la distinction entre les créanciers ayant détenu temporairement des titres de dette argentine et ceux les ayant conservés.

Nouvelles auditions

Aux termes de la décision rendue mercredi, le juge devra procéder à de nouvelles auditions pour déterminer quels créanciers sont fondés à jouir des mêmes droits que ceux reconnus aux fonds 'vautours', qui ont toujours refusé toute restructuration de leur dette.

Ceux-ci avaient obtenu une décision qui oblige l'Argentine à leur verser 1,6 milliard de dollars en priorité et avant que le pays ne puisse rembourser les créanciers ayant accepté une décote. Après la faillite de 2001, 93% de ses créanciers ont accepté des restructurations de la dette du pays, en 2005 puis en 2010.

Cette décision en appel constitue une nouvelle victoire pour l'Argentine après un jugement rendu fin août selon lequel les actifs de la banque centrale argentine ne pouvaient être saisis dans le cadre du litige avec des fonds 'vautours'.

/ATS
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