Nucléaire iranien: le Congrès veut un droit de regard sur l'accord

Nucléaire iranien: le Congrès veut un droit de regard sur l'accord

Photo: Keystone

Le débat sur le rôle du Congrès américain dans les négociations internationales sur le nucléaire iranien a franchi une étape mardi. La commission des Affaires étrangères du Sénat a adopté une loi donnant un bref droit de regard aux parlementaires.

L'hostilité envers Téhéran est vive au Congrès, particulièrement chez les républicains qui ont dénoncé les concessions accordées par Barack Obama aux Iraniens, lors de l'accord-cadre conclu le 2 avril à Lausanne entre Téhéran et le groupe de pays 5+1 (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne).

Beaucoup sont partisans d'une ligne dure: rejet de tout accord qui ne démantèlerait pas la totalité des capacités d'enrichissement nucléaire iraniennes. Une barre jugée irréaliste par l'administration.

Mais les démocrates sont aussi désireux d'affirmer le rôle de tutelle du Congrès dans un domaine où les prérogatives parlementaires ne sont pas nulles. Ils réclament, sinon une ratification comme pour un traité, au moins un droit de regard.

Le président Barack Obama s'opposait initialement à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l'accord final qui doit être paraphé d'ici le 30 juin. Pour l'exécutif, un court-circuitage du Congrès pourrait faire s'effondrer la voie diplomatique, au risque d'un affrontement militaire.

Trois options

Mais les sénateurs républicains et démocrates ont réussi à négocier un compromis sur les modalités de ce droit de regard parlementaire.

Pendant 30 jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par Barack Obama. Le Congrès aurait trois options: voter une résolution approuvant la levée de sanctions, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire.

En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait 12 jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite 10 jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux tiers.

Satisfaction en Israël

Israël s'est dit satisfait de cet accord de compromis, a annoncé mercredi le ministre israélien du Renseignement Yuval Steinitz.

'Nous sommes bien sûrs heureux ce matin; c'est une réussite pour la politique israélienne (...). Le discours (du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu) au Congrès (...) a été décisif pour arriver à cette loi, qui est un élément très important pour empêcher un mauvais accord, ou au moins, pour améliorer l'accord et le rendre plus acceptable', a déclaré le ministre à la radio israélienne.

/ATS
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