OMC: un nouveau texte maintiendrait les aménagements pour la Suisse

L'OMC et la Suisse sauvent la face sans dissiper les nuages de Doha

Photo: Keystone

Les nuages sur le cycle Doha ne se sont pas dégagés à Nairobi. Les membres de l'OMC ont toutefois sauvé la face, en obtenant plusieurs accords, dont celui au forceps sur la concurrence à l'exportation. La Suissea obtenu un compromis acceptable sur 'loi chocolatière'.

Sans surprise, l'avenir du cycle de Doha n'aura pas été clarifié lors de cette 10e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Nairobi. Les divergences entre les Etats-Unis et le bloc constitué de la Chine et de l'Inde étaient trop fortes pour être adoucies.

Mais pour la première fois, la Déclaration de Nairobi a acté samedi clairement les divisions entre ces fronts. Les membres sont 'fortement résolus' à avancer dans les discussions sur les thématiques. La réunion a contribué à préserver la capacité de négociation de l'OMC.

Outre le cycle de Doha, un mécanisme de sauvegarde spécial pour les pays en développement a aussi été remis à plus tard. Deux mesures qui ont provoqué la colère des ONG. Pour les pays en développement, la cuvée est mitigée. Un accord a toutefois été trouvé sur les règles d'origine pour les pays en les moins avancés (PMA), dont les produits devront être fabriqués au moins à trois quarts chez eux.

Concession aux PMA par la Suisse

Le résultat le plus salué restera l'accord au forceps sur la concurrence à l'exportation, 'moment historique' selon le directeur général de l'OMC. Il est le 'plus important' conclu à l'OMC dans le domaine de l'agriculture, a indiqué Roberto Azevedo.

Au sein du groupe des grands acteurs (G5), les Etats-Unis et l'Inde auront tenté dans les dernières 24 heures de faire bouger plusieurs fronts avant de surmonter leurs divisions. La Conférence aura aussi révélé des tensions entre certains pays en développement importants.

De son côté, la Suisse aura réussi à éviter le pire sur sa 'loi chocolatière'. Certes, elle n'obtient pas les sept ans qu'elle souhaitait pour la démanteler. Le compromis s'établit à cinq ans, sauf pour les produits exportés vers les PMA dont les subventions, peu nombreuses, s'arrêteront dès 2016.

Deux pays aussi avec la Suisse

Ce délai, dont profiteront également le Canada et la Norvège, a été considéré comme 'acceptable' pour la délégation dirigée par la secrétaire d'Etat à l'économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. La Suisse n'aurait pu tolérer un délai inférieur.

Plus encore, la volonté de pouvoir abandonner en une seule fois cette 'loi chocolatière' a été entendue. La Suisse subventionne l'exportation de produits agricoles transformés à base de lait et de céréales. Le Parlement vient de voter un montant de près de 95 millions de francs. Des mesures compensatoires seront prévues.

Pour les autres pays développés, les subventions aux exportations agricoles devront être supprimées immédiatement. Ceux des pays en développement d'ici fin 2018. L'Inde pourra elle défendre ses arguments sur les subventions à l'exportation jusqu'en 2023.

/ATS
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