Plus d'immeubles doivent être assainis pour économiser de l'énergie

Plus d'immeubles doivent être assainis pour économiser de l'énergie

Photo: Keystone

Pour que le pays puisse se passer du nucléaire, les Suisses doivent économiser de l'énergie. Le Conseil des Etats veut les aider en gonflant l'enveloppe pour assainir les bâtiments, mais la taxe sur le CO2 frappant les combustibles ne sera pas relevée.

L'enveloppe destinée à l'assainissement énergétique des bâtiments passera de 300 à 450 millions de francs. Le tiers du produit de la taxe sur le CO2 sur lequel la manne sera prélevée devrait servir à la diminution de la consommation d'électricité durant les mois d'hiver.

La Confédération devra également soutenir directement les projets de géothermie en moyenne profondeur et y consacrer une petite partie des 450 millions de francs.

Quelques représentants de la droite auraient voulu affaiblir le programme en attribuant plus d'argent aux cantons, sans en spécifier l'usage. Un pas en arrière que le Conseil des Etats a décliné.

Il a refusé par 25 voix contre 15 de soutenir les déductions fiscales pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments. 'Ce procédé est inefficace et trop peu transparent', a argumenté avec succès Werner Luginbühl (PBD/BE). Le National devrait revoir ce point.

Pas de taxe sur l'électricité 'sale'

Actuellement, la taxe sur les combustibles se monte à 60 francs. Ni le National, ni le Conseil des Etats n'ont voulu l'augmenter à 84 francs. Le Conseil fédéral conservera de toute façon la possibilité de porter la taxe à 120 francs si les objectifs d'émission ne sont pas atteints.

Par 27 voix contre 16, les sénateurs ont aussi dit 'non' à une taxe sur le CO2 qui serait prélevée sur l’électricité dite 'sale'. 'La mise en place d'une telle taxe n'est pas faisable et nuisible pour l'économie', a attaqué Pirmin Bischof (PDC/SO).

Des études ont montré qu'une telle mesure n'aurait pas beaucoup d'effets et créerait un monstre bureaucratique, a ajouté la ministre de l'énergie Doris Leuthard. 'Cette décision a été prise dans le contexte du soutien aux centrales hydrauliques. Il faut être cohérent', a vainement rappelé Pascale Bruderer (PS/AG).

Mardi, le Conseil des Etats a décidé d'apporter un soutien spécifique aux grands barrages en difficulté et de permettre aux petites centrales hydroélectriques de bénéficier du coup de pouce au courant vert.

Des voitures plus propres

Les véhicules devront être toujours plus écologiques. Les émissions de CO2 des voitures neuves devront être ramenées à 130 grammes par kilomètre d'ici à fin 2015 comme le prescrit l'UE, puis à 95 grammes d'ici à fin 2020. Les camionnettes de livraison et les tracteurs à sellette légers seront nouvellement aussi soumis à des objectifs, qui seront distincts (175g, puis 147g).

La droite aurait voulu assouplir le montant de l'amende dès janvier 2019, afin d'éviter d'accabler les entreprises et de mettre en danger les places de travail.

Comme le National, le Conseil des Etats n'a pas retouché les sanctions prévues pour les importateurs ou constructeurs dont les émissions seraient excessives. Les quantités de CO2 dépassant la cible coûteront entre 5,50 francs et 152 francs le gramme émis par kilomètre.

Le consommateur devra verser plus

Les consommateurs devraient aussi participer à l'effort. A l'avenir, ils devront payer jusqu'à 2,3 centimes par kWh pour soutenir la production de courant vert. Après le National, le Conseil des Etats a accepté tacitement de relever le plafond de la taxe d'incitation.

Ce supplément à l'électricité atteint aujourd'hui au maximum 1,5 centime. Son relèvement permet d'assurer l'abandon progressif du nucléaire dans la stratégie énergétique 2050.

La hausse prévue avec le tournant énergétique, qui n'excédera pas 100 francs de plus par an pour une famille de quatre personnes, permettra de promouvoir la création d'installations produisant des énergies renouvelables en Suisse.

Quelque 36'000 projets de centrales à énergie verte, essentiellement solaires, sont en attente d'un financement. Leur réalisation permettrait de compenser la fermeture future d'au moins trois des cinq centrales nucléaires.

Les débats continuent.

/ATS
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