Prison avec sursis pour les deux « lanceurs d'alerte » du LuxLeaks

Prison avec sursis pour les deux

Photo: Keystone

La justice luxembourgeoise a condamné mercredi deux 'lanceurs d'alerte' français à de la prison avec sursis. Anciens employés de PricewaterhouseCoopers (PwC), ils avaient divulgué des documents sur des pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg.

Antoine Deltour, à l'origine du scandale LuxLeaks, écope de 12 mois de prison avec sursis, et son ancien collègue Raphaël Halet 9 mois avec sursis. Le jugement a été prononcé par le président du tribunal de Luxembourg, Marc Thill, à l'issue d'un procès symbolique pour les défenseurs des lanceurs d'alerte.

Les deux hommes voient leur condamnation assortie d'une amende avec sursis: 1500 euros pour Antoine Deltour et 1000 pour Raphaël Halet. Le journaliste de France 2 Edouard Perrin, 45 ans, a quant a lui été acquitté. Il avait révélé dans l'émission 'Cash Investigation' les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché grâce aux documents transmis par Antoine Deltour.

Le cabinet d'audit PwC, qui s'était constitué partie civile dans ce procès, a obtenu un euro symbolique de dommages et intérêts. Le procès s'est déroulé en avril et mai. Le parquet avait requis 18 mois de prison, éventuellement avec sursis, contre Antoine Deltour et Raphaël Halet.

Appel probable

Lors des plaidoiries, la défense avait demandé l'acquittement pur et simple des prévenus, qui avaient affirmé avoir servi l'intérêt général. L'avocat de Raphaël Halet, Bernard Colin, avait indiqué avant le jugement que son client ferait appel 'même pour une condamnation à un euro'.

Antoine Deltour, 31 ans, et Raphaël Halet, 40 ans, étaient présents dans la salle du tribunal. Ils ont 40 jours pour faire appel.

Les deux anciens employés au Luxembourg de la firme d'audit PwC avaient fait fuiter près de 30'000 pages confidentielles issues de l'entreprise. Ces documents détaillaient 548 'rescrits fiscaux' (ou 'tax rulings'), soit des accords fiscaux passés entre un Etat et des multinationales.

Ces rescrits fiscaux avaient été généreusement accordés par l'administration luxembourgeoise et négociés par PwC pour le compte de ses clients. Ils concernaient plus de 350 sociétés. Les faits datent de l'époque où Jean-Claude Juncker, l'actuel président de la Commission européenne, était Premier ministre du Luxembourg (1995-2013).

/ATS
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